Le préfet des Vosges a sollicité l'avis du Tribunal administratif de Nancy sur la possibilité pour les maires des communes des Vosges, de réglementer l'incinération des déchets verts sur le territoire de leur commune. Après avoir rappelé que le décret du 18 Avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets verts aux déchets ménagers, le juge administratif relève que l'article 84 du règlement sanitaire départemental des Vosges interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères, de même que leur destruction à l'aide d'incinérateur individuel ou d'incinérateurs d'immeuble. Dès lors, le brûlage à l'air libre des déchets ménagers est interdit dans toutes les communes du département des Vosges.

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