ACTUS

Réglementation concernant les haies :

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Passeport "santé, vitalité et partages"

Exploitants agricoles

Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur notre commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.

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