Acte de naissance, de mariage ou de décès
Les demandes se font à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon le type de requête. Vous devez vous munir de votre livret de famille ou d'une pièce d'identité. Vous pouvez également faire cette demande par correspondance en joignant les photocopies des justificatifs plus une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Passeports
Depuis le 18 Juin 2009, la délivrance des passeports biométriques ne se fait que dans les communes suivantes ou bien dans toutes les communes de France avec des dispositifs numériques adéquats :
- pour l'arrondissement d'Epinal : Bruyères, Chantraine, Charmes, Darney, Epinal, Rambervillers, La Bresse, Le Thillot, Remiremont, Thaon-les-Vosges
- pour l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges : Fraize, Gérardmer, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges, Senones
- pour l'arrondissement de Neufchâteau : Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Vittel
Pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois)
- 1 photo faite par un professionnel
- 1 justificatif de domicile récent, original + photocopie
- 1 pièce d'identité avec photo, plus la photocopie recto-verso
- l'ancien passeport
- 1 timbre fiscal (88 € pour les adultes, 44 € pour les enfants de 15 à 18 ans, 19 € pour les moins de 15 ans)
- le formulaire de demande rempli et signé
Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur
Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs français est supprimée ainsi que le laissez-passer préfectoral qui pouvait encore être délivré pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient, sans titre, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse. Ainsi à partir de cette même date, un mineur français pourra désormais franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité. Toutefois, quelques pays imposant des modalités spécifiques de franchissement de leur frontière, notamment pour les mineurs, il conviendra de bien vouloir vérifier préalablement les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/rubrique "conseil aux voyageurs").
Livret de famille
Pour obtenir un double du livret de famille (en cas de perte, de vol, de divorce), vous devez vous adresser à la mairie du lieu de mariage par l'intermédiaire de la mairie de votre domicile.
Extrait de casier judiciaire
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous devez écrire à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau, 44709 Nantes Cedex
Inscription sur la liste électorale
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d'inscription sont reçues jusqu'au 31 décembre de chaque année. Les inscritpions se font en mairie.
Pièces à fournir :
- carte d'identité ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité,...)
- fiche d'inscription à télécharger ici
Carte nationale d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la carte d'identité pour les personnes majeures est valable pendant 15 ans. Les cartes nationales d'identité pour les personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est à dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécéssite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Les usagers sont par ailleurs invités à consulter pour de plus amples informations le site de consils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Les usagers auront en outre la possibilité de télécharger sur les sites ministèriels "diplomatie.gouv.fr" et "interieur.gouv.fr" un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité.
Elle vous sera délivrée sous 5 semaines environ après dépôt du dossier en mairie. Le dossier est à retirer en mairie. Il est gratuit en cas de première demande. Dans le cas d'un renouvellement, si l'ancienne carte est présentée, le dossier sera gratuit, mais dans le cas contraire (perte ou vol), le tarif est de 25 € pour les adultes, comme pour les enfants. IMPORTANT : Les cartes d'identité sont exigées pour les enfants, dès leur naissance, pour passer la frontière.
Pièces à fournir pour une première demande :
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de nationalité française
- 1 document justifiant le domicile (EDF, loyer, télécoms, eau, impôt foncier)
- Si vous êtes majeur et résidez chez une personne, une attestation d'hébergement écrite de celle-ci disant que vous êtes domicilié chez elle.
- Pour les mineurs, prévoir en plus une autorisation parentale, une justification du droit de garde (jugement de divorce...).
Pièces à fournir pour un renouvellement :
- la carte à renouveler
- 2 photos d'identité récentes
- 1 document justifiant le domicile (EDF, loyer, télécoms, eau, impôt foncier)