Les arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici la liste des arrêtés préfectoraux

- Arrêté du 31 octobre 2024 de la ministre de l'agriculture et de la forêt qualifiant le niveau de risque en matière d'Influenza aviaire hautement pathogène.

- Arrêté n°057-2024/DDT du 28 mars 2024 portant sur la modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023 relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges.

- Arrêté n°2024-072 du 11 avril 2024 fixant la période d'interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en jachère à compter de l'année 2024 dans le département des Vosges.

- Arrêté n°100/2024/DDT du 12 avril 2024 portant sur l'autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.

-Arrêté n°2024-0155 du 29 mai 2024 portant à la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques autorise l'introduction des agents de l'administration à pénétrer dans les propriétés privées.