Avis au public

Par arrêté municipal N°2016/052 du 03 juin 2016, le Maire de Saulcy-sur-Meurthe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique suite à la demande d'un administré pour acquérir une portion de 154 m² du chemin rural N°6, dit «chemin des Hyères», s'arrêtant au droit de sa propriété. A cet effet, Monsieur DEGUFFROY Daniel, domicilié «201 rue de l'Etang à Sainte-Marguerite (88100)», est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête sera ouverte du lundi 13 juin 2016 à 9 h au samedi 25 juin 2016 inclus à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie, les observations du public, le mardi 14 juin 2016 de 10 h à 12 h, le samedi 18 juin 2016 de 10 h à 12 h et le jeudi 23 juin 2016 de 16 h à 18 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la vente de cette portion de 154 m² pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposées en mairie ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe où ils seront tenus à la disposition du public.